Skip links

Protéger votre entreprise des aléas qui pourraient survenir.

À l’instar des particuliers, il est recommandé aux entreprises de se couvrir face aux dommages liées à votre activité professionnelle. Votre assurance de responsabilité civile permet de vous couvrir, couvrir vos salariés, vos sous-traitants, vos machines / outils et vos animaux (dans le cadre d’une activité agricole par exemple)

Les causes peuvent être variées : naturelle, acte, négligence, imprudence, faute professionnelle.

Bien que facultative pour la plupart des professions, la RC pro est fortement recommandée quel que soit votre activité.

Contactez-nous
L’assurance peux s’activer si :

Un salarié de votre entreprise a causé un dommage chez un client, un fournisseur ou partenaire dans le cadre de son travail

Un sous-traitant qui ne respecte pas son délai de livraison et vous êtes mis à tort

Un manquement à un engagement contractuel important lié à une négligence, une omission, un retard…

Un accident dans votre établissement qui accueille du public

Une intoxication alimentaire

Solutions d’assurance de responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

Un contrat souscrit par l’entreprise

Nos solutions fonctionnent sur la base d’un contrat d’assurance souscrit au nom de votre société, en un seul contrat, et qui régit les garanties. Il est possible de bénéficier d’une protection juridique additionnelle, dans le cadre de votre assurance, vous permettant d’être couvert en cas de contentieux.

De par notre indépendance vis-à-vis des partenaires assureurs, nous sélectionnons avec vous le contrat le plus adapté en fonction des franchises, plafonds et exclusions adaptées aux besoins de votre entreprise.

Côté fiscalité

L’ensemble des primes d’assurance représentent une charge d’exploitation et sont déductibles par l’entreprise l’année de leur versement. 

Les indemnités versées en cas de sinistre entrent dans le résultat fiscal net de votre société.

Les indemnités perçues en cas de sinistre sont donc imposables mais la loi vous autorise à étaler ce bénéfice exceptionnel sur 5 ans, sous condition que l’étalement se fasse à parts égales.

Réservez une consultation gratuite

Avec l'un de nos experts

Réservez une consultation gratuite de 15 minutes avec un expert de La Protection Sociale

Découvrez La Protection Sociale

Située près de Lille et qui vous assure partout en France

La Protection Sociale a été créée en 2014, à l’origine de deux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance, Christophe HAU et Arnaud RATTE. Notre mission est de conseiller les chefs d’entreprise en leur apportant des solutions adaptées en couverture sociale et patrimoniale.

Depuis 2014, nous accompagnons de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise dans l’identification de leur besoin en matière de protection sociale et patrimoniale.

En savoir plus

Pourquoi nous choisir ?

À votre service en toute neutralité

Quelle que soit l'étape de vie de votre entreprise, La Protection Sociale vous accompagne en toute neutralité pour vous proposer des solutions adaptées à vos besoins. Entreprise à taille humaine, nous souhaitons privilégier la proximité avec nos clients afin de vous proposer des services avantageux et humains.

En savoir plus

Parcourez nos derniers articles en lien avec la #Responsabilitécivileprofessionnelle

Nos actualités

Nous sommes des experts de la prévoyance et des différentes couvertures sociales et patrimoniales. Chaque semaine, nous décryptons l’actualité. Suivez-nous !

Toute l'actualité