Mutuelle

Le complément de votre sécurité sociale

face aux aléas de la vie

Aujourd’hui, les remboursements de soins pris en charge par le régime de la sécurité sociale sont de moins en moins importants. C’est pourquoi les mutuelles, appelées également complémentaires santé, sont essentielles pour vous assurer une prise en charge complète et adaptée de vos soins médicaux.

Depuis 2016, en qualité d’employeur, vous êtes tenu de proposer une offre de mutuelle avec des garanties minimums, et une prise en charge minimale de 50% en tant qu’employeur.

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Nos contrats de mutuelle

Pour chefs d’entrepris et salariés

Pour vous, chef d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants dépendent du régime général de l’Assurance Maladie. Néanmoins, les mutuelles pour les travailleurs indépendants (TNS) restent facultatives.

Convaincus que votre santé est fondamentale pour le développement de votre entreprise, nous vous proposons des formules adaptées de complémentaire santé afin de recréer les mêmes couvertures que celles de vos salariés. Ainsi, vous pourrez continuer à développer votre activité en toute sérénité.

De plus, nos contrats peuvent vous être proposés en fiscalité Madelin (1994) pour les Travailleurs Non Salariés éligibles (TNS). Cette loi a pour but de combattre la précarité sanitaire en vous permettant de déduire de vos impôts vos cotisations de complémentaire santé TNS. En mutuelle, il n’y a pas de contrepartie à la fiscalité Madelin. Il est donc impératif de mettre le contrat en fiscalité Madelin quand cela est possible. En fonction de votre situation personnelle, nous vous aiguillerons vers le meilleur contrat.

Nos partenariats privilégiés avec plus de 50 compagnies d’assurance nous permettent de vous faire profiter de formalités médicales simplifiées.

La mutuelle pour vos salariés

Pour votre entreprise, nous proposons des formules de mutuelles pour l’ensemble de vos salariés, qu’ils soient cadres ou non cadres, avec une prise en charge intégrale de leurs soins médicaux. Elle peut s’adresser à tous vos salariés et ce, quel que soit leur revenu, la durée et la nature de leur contrat de travail.

Enfin, nos contrats collectifs proposent des garanties souvent supérieures à celles des contrats souscrits individuellement par vos salariés. Un vrai atout pour votre marque employeur.

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Nos autres solutions de mutuelle

Formalités

Contrat de mutuelle

Obligations de l’employeur

Depuis le 1er janvier 2016 avec l’entrée en vigueur de la loi ANI, vous êtes tenu, en qualité d’employeur, de proposer une couverture complémentaire santé collective à tous vos salariés. Certains salariés peuvent en être dispensés sous certaines conditions, c’est le cas par exemple des CDD, de ceux étant couverts par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ou encore des bénéficiaires de la CSS (Couverture Santé Solidaire).

De plus, votre couverture collective doit obligatoirement remplir les conditions suivantes

Conditions à remplir

Indiquer la participation financière de l’employeur d’au moins 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié). La prise en charge d’un taux supérieur est un avantage pour fidéliser vos salariés.
Prévoir la couverture obligatoire ou facultative des ayants droits de ses salariés (conjoint ou enfants) et de prendre éventuellement en charge une partie de ce coût.
Respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum) ;
Etre obligatoire pour l’ensemble des salariés, sauf dans les cas où le salarié peut disposer d’un cas de dispense légal et ainsi refuser la mutuelle (prise en charge par le conjoint, CDD, Bénéficiaires de la CSS…).
Respecter impérativement les conventions collectives qui imposent souvent des particularités (garanties élevées sur certains postes, couverture des enfants, prise en charge par l’employeur plus importante,…).

Pour acter la mise en place de la mutuelle d’entreprise, l’article 911-1 du Code de la Sécurité sociale donne 3 options au chef d’entreprise

Une convention ou un accord collectif ;
La mise en place d’un référendum proposé par le chef d’entreprise ;
Une décision unilatérale du chef d’entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé.

La mise en place des mutuelles collectives se fait par collège (cadres, non cadres ou ensemble du personnel). Les règles définies pour le collège s’appliquent sans distinction possible pour l’ensemble de ce collège.

Côté fiscalité et social

De manière générale, les cotisations versées aux régimes de complémentaire santé sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (part patronale). Il existe cependant une limite sociale d’un montant égal à la somme de 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale et de 1,5 % de la rémunération, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 12 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour les entreprises d’au moins 10 salariés, la part patronale est soumise à un forfait social de 8%.

Pour les salariés, la part payée par l’employeur (part patronale) est réintégrée fiscalement au net imposable.

Nos solutions de mutuelles pour toute votre famille

Pour faire face à l’imprévu

Nos solutions de mutuelle expatriée

En qualité de travailleur expatrié ou en cas de voyage à l’étranger, vous ne bénéficiez pas obligatoirement des avantages de la Sécurité sociale française, il vous est donc conseillé de souscrire à une mutuelle qui peut vous couvrir dès le premier euro ou en complément de la sécurité sociale si vous bénéficiez toujours de la sécurité sociale Française.

Les soins pouvant être parfois très onéreux dans certains pays (Etats Unis, Canada,…), nous vous conseillons vivement quel que soit la durée, moyen ou long terme, afin de couvrir contre les risques d’hospitalisation, de maladie, de maternité…

Nous pouvons également vous apporter nos solutions de prévoyance et vous couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité. Cela vous permet de vivre à l’étranger ou de voyager sereinement en famille sans avoir à vous soucier des coûts d’un éventuel problème de santé.

Nos solutions de mutuelle Séniors

Notre collaboration avec plus de 150 communes dans le Nord et le Pas de Calais, pour la recherche de solutions et la défense des intérêts des administrés nous permet de bénéficier d’un vrai savoir faire dans ce domaine.

Pour vous en tant qu’indépendant qui partait à la retraite ou pour vos salariés, mais également pour vos parents nous avons noués des partenariats privilégiés avec de nombreux acteurs du marché pour vous proposer des solutions de qualité au meilleur tarif.

Nous pouvons ainsi répondre aux besoins de tous les retraités, du simple contrat hospitalisation aux remboursements très élevés à l’hôpital, en optique, en dentaire ou en prothèses auditives.

Nos solutions de mutuelle étudiante

Nous prenons soins de vos enfants ! Nos complémentaires santé adaptées aux étudiants permettent de mieux protéger vos enfants, en France et également à l’étranger lors de séjours académiques ou voyages. Selon les besoins de votre enfant, nous vous conseillons le contrat de mutuelle adapté à ses besoins pour couvrir ses risques du quotidien.

Nos solutions de mutuelle animaux

Ils font pleinement partie de votre famille. Vos chiens, chats et autres animaux qui animent votre quotidien sont aussi sensibles aux risques. Cependant, solliciter un vétérinaire engendre toujours des frais, quelle que soit la gravité de leur blessure ou d’une maladie. C’est pourquoi nous vous proposons des mutuelles adaptées aux besoins de vos compagnons avec une prise en charge des frais de vétérinaire pour les vaccinations, accidents, insuffisances rénales, arthroses, diabètes, entorses, et infections…

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La Protection Sociale a été créée en 2014, à l’origine de deux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance, Christophe HAU et Arnaud RATTE. Notre mission est de conseiller les chefs d’entreprise en leur apportant des solutions adaptées en couverture sociale et patrimoniale.

Depuis 2014, nous accompagnons de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise dans l’identification de leur besoin en matière de protection sociale et patrimoniale.

Indépendance

Profitez de notre indépendance vis-à-vis de nos 50 partenaires assureurs, nous sélectionnons avec vous l’offre la plus adaptée à votre entreprise.

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Quelle que soit l'étape de vie de votre entreprise, La Protection Sociale vous accompagne en toute neutralité pour vous proposer des solutions adaptées à vos besoins. Entreprise à taille humaine, nous souhaitons privilégier la proximité avec nos clients afin de vous proposer des services avantageux et humains.

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