Garantie entre associés

Prévoyez les risques en cas de décès de l’un de vos associés

La perte d’un associé de votre entreprise peut être une période difficile, tant sur le plan personnel et émotionnel que sur le plan financier et stratégique. En effet, cela peut rapidement mettre en péril la santé de votre société.

Nos solutions de garantie entre associés, appelées également “assurance croisée entre associés”, permettent aux associés vivants de racheter les parts ou les actions de l’associé disparu qui auraient été transmises de fait à ses ayants-droits.

Ainsi, les associés survivants peuvent garder le contrôle de leur outil de travail et ne pas être confronté à l’arrivée d’associés qu’ils n’auraient pas choisi.

Au delà du pacte d’associés , il permet aux associés vivants d’utiliser le capital décès du défunt pour racheter les parts aux ayants-droits, sur la base d’un prix convenu. Cela permet également aux associés de ne pas s’endetter lourdement pour le rachat des parts ou de devoir procéder à la fermeture de leur entreprise.

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Nos solutions en matière de garantie entre associés

Garanties entre associés

Nos différents types de souscription

Nos solutions de garantie entre associés fonctionnent sur la base d’un croisement entre contrats d’assurance décès individuels.

Nous pouvons également vous proposer une solution d’assurance souscrite au nom de votre société pour garantir les capitaux nécessaires et désigner les bénéficiaires.

Côté fiscalité et traitement social

Lorsque le contrat est souscrit par chacun des associés, il n’y a aucune déduction, ni d’avantage spécifique, il s’agit d’un contrat classique de prévoyance décès avec un changement des ayants-droits pour le capital décès.

Lorsque le contrat est souscrit par votre société, les cotisations d’assurance sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, comme les contrats de prévoyance classique. Elles sont directement intégrées dans la rémunération du dirigeant et sont déductibles de l’impôt société.

les capitaux décès versés en cas de disparition d’un des associés ne sont pas soumis aux droits de succession et n’entraînent aucune fiscalité pour les bénéficiaires.

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La Protection Sociale a été créée en 2014, à l’origine de deux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance, Christophe HAU et Arnaud RATTE. Notre mission est de conseiller les chefs d’entreprise en leur apportant des solutions adaptées en couverture sociale et patrimoniale.

Depuis 2014, nous accompagnons de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise dans l’identification de leur besoin en matière de protection sociale et patrimoniale.

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