alaria Impliquez et fidélisez vos salariés à travers l’épargne salariale, dispositif d’épargne collective pouvant être mis en place par les employeurs. Par ce biais, vous pouvez être amené à verser chaque salarié une prime représentant une partie de vos bénéfices (appelée “Participation” et qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés). Le calcul de la participation se fait par le biais d’une formule légale ou dérogatoire (à condition qu’elle soit au moins aussi favorable que la formule légale) Vous pouvez également proposer à vos salariés une prime qui sera liée à la performance de votre entreprise (appelée “Intéressement”). L’intéressement doit présenter un caractère aléatoire et doit être basé sur des objectifs qualitatifs (temps de présence,…) et/ou quantitatifs (seuil de chiffre d’affaires, de résultat avant impôt,…). Chaque entreprise peut ainsi définir ses propres critères d’intéressement. Le plan d’intéressement est mis en place pour une durée de 3 ans. Le Plan d’Epargne Entreprises ou Interentreprises (PEE ou PEI) et le Plan d’Epargne Retraite d’entreprise collectif (PERECO) sont deux systèmes d’épargne collective permettant aux salariés de se constituer une épargne. La différence entre PEE et PEI et PERCO et PERCOI (désormais appelé PERECO) vient du fait que les PEI et PERCOI permettent de profiter d’un formalisme déjà effectué par l’assureur. En effet, les démarches pour mettre en place un PEE et un PERCO sont relativement lourdes, surtout pour les petites structures (constitution notamment d’un formalisme qui doit être rédigé et validé par la DIRRECTE. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise que l’on appelle “abondement”. L’abondement obéit à des règles fixées par l’entreprise et identiques pour tous les salariés. L’abondement ne peut pas excéder 300 % et est plafonné pour le PEE/ PEI, Des critères d’ancienneté peuvent être appliqués afin de favoriser et de fidéliser les salariés ayant de l’ancienneté. Les primes d’intéressement ou de participation versées dans les PEE/ PEI ou PERECO sont également éligibles à l’abondement lorsqu’il est mis en place dans l’entreprise. C’est un outil intéressant pour les entreprises puisqu’il renforce la fidélisation des salariés grâce à des rémunérations moins taxées. Et pour cause, les temps de déblocage sont relativement longs. Les règles d’abondement peuvent êtres revues chaque année. Toutes les entreprises qui emploient au minimum 1 salarié peuvent mettre en place un PEE/ PEI et un PERECO. Depuis 2020 et la loi PACTE, on peut ouvrir un PERECO sans avoir à ouvrir un PEE ou PEI au préalable. Tous les salariés peuvent participer à ces plans. Toutefois, il est possible d’exiger une condition d’ancienneté (3 mois maximum). L’accès au PEI et au PERECOI est ouvert aux dirigeants d’entreprise de moins de 250 salariés. A savoir que toute société disposant d’un PEI de plus de trois ans est dans l’obligation d’ouvrir des négociations pour un PERECOI. Les dirigeants d’entreprise souhaitant verser dans un PEE/PEI ou PERECO doivent avoir un salarié depuis au moins 12 mois pour pouvoir en bénéficier. On ne peut pas verser plus de 25% de sa rémunération sur le PEE/PEI et PERECO. Nous vous accompagnons dans la mise en place de vos solutions d’épargne salariale. A ce titre, nous pouvons vous aider dans la mise en place et la rédaction de vos plans d’intéressement, ainsi que dans l’ouverture de vos PEE/PEI et PERECO. La rédaction et le choix de bons critères est crucial, cela permet notamment d’estimer correctement le coût de ces dispositifs et de donner une vraie plus value salariale à votre entreprise tout en limitant le coût. En épargne salariale nous travaillons avec des acteurs spécialisés dans le domaine comme Eres et GO Epargne. Ces épargnes salariales sont très intéressantes fiscalement, tant pour votre entreprise que pour vos salariés. Pour vous, l’abondement n’est pas soumis aux cotisations sociales. Depuis le 01/01/2019, il n’y a plus de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés (qui s’apprécie sur la moyenne des effectifs des 5 dernières années). Selon la taille de l’entreprise, un forfait social à hauteur de 16% (vs 20% auparavant) peut toutefois être appliqué à condition que les contrats permettent d’investir dans des fonds à destination des PME. Il est déductible du bénéfice imposable de votre société. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cela porte sur l’intéressement. Pour vos salariés, l’abondement versé est soumis aux contributions sociales (CSG CRDS) à hauteur de 9,7% (9,2% au titre de la CSG et 0,5% au titre de la CRDS). Les sommes issues du PEE/ PEI sont exonérées d’impôts à partir de 5 ans de blocage, ou perçue dans le cadre d’un déblocage anticipé prévu. Les sommes issues du PERECO peuvent être partiellement soumises à l’impôt en cas de sortie en rente, mais sont exonérées si le versement se fait en capital. Le PERECO est le seul produit retraite totalement récupérable en capital non imposable. Depuis octobre 2019 et la loi PACTE, les nouveaux produits PERECO permettent également de défiscaliser les versements volontaires (dans la poche des versements individuels). En contrepartie, on distingue l’abondement (qui sera non imposable), des versements volontaires qui eux seront imposables au moment de la sortie. Réservez une consultation gratuite de 15 minutes avec un expert de La Protection Sociale La Protection Sociale a été créée en 2014, à l’origine de deux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance, Christophe HAU et Arnaud RATTE. Notre mission est de conseiller les chefs d’entreprise en leur apportant des solutions adaptées en couverture sociale et patrimoniale. Depuis 2014, nous accompagnons de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise dans l’identification de leur besoin en matière de protection sociale et patrimoniale. Profitez de notre indépendance vis-à-vis de nos 50 partenaires assureurs, nous sélectionnons avec vous l’offre la plus adaptée à votre entreprise. Obtenez des tarifs négociés grâce à notre adhésion au réseau Sofraco. Optez pour un accompagnement dédié qui prône la proximité pour simplifier vos formalités et vous recentrer sur l’essentiel. Quelle que soit l'étape de vie de votre entreprise, La Protection Sociale vous accompagne en toute neutralité pour vous proposer des solutions adaptées à vos besoins. Entreprise à taille humaine, nous souhaitons privilégier la proximité avec nos clients afin de vous proposer des services avantageux et humains.
Épargne salariale : PEE(I) et PERECO
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