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Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?

Une assurance de prêt, aussi appelée assurance emprunteur est souvent souscrite en cas de crédit immobilier. L’assurance prêt immobilier est généralement exigée par la banque car elle permet de rembourser votre crédit si vous n’êtes plus en capacité de le faire.

Une assurance peut-être souscrite pour tout type de prêt, que ce soit un prêt immobilier personnel ou pour de l’investissement locatif, pour un prêt relais, un prêt à la consommation, un prêt in-fine ou même un prêt étudiant.

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Délégation d’assurance : L’astuce à savoir

La banque qui vous octroie votre prêt va généralement exiger que vous preniez l’assurance emprunteur chez eux, appelée assurance groupe. Pas de panique, vous pouvez l’accepter et effectuer une délégation par la suite. 

Pour rappel, avant le 1er Septembre 2022, il existait deux lois permettant de change d’assurance de prêt :

  • La Loi Hamon qui permettait de changer d’assurance emprunteur n’importe quand durant la première année du prêt en respectant un préavis de 15 jours.
  • La Loi Bourquin qui permettait de résilier le contrat d’assurance emprunteur tous les ans à la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt définitive.

Aujourd’hui, la RIA (Réforme Infra-Annuelle) appelée la Loi Lemoine a été mise en place afin de faciliter les démarches. Cette Loi Lemoine permet de résilier à n’importe quel moment à partir d’un an de contrat (même réforme que pour la mutuelle)

Certaines compagnies proposent la délégation complète. Cela signifie que c’est votre nouvelle compagnie d’assurance qui se charge de prévenir votre assureur actuel et de faire toutes les démarches de résiliation sans frais supplémentaires ! (accusés de réception et relances auprès de votre assureur ou de votre banque si vous avez une assurance groupe)

Loi lemoine
Loi lemoine

Les spécificités de la Loi Lemoine :

  • Possibilité de changer d’assurance à tout moment quelque soit la date de souscription.
  • Pas de questionnaire médical
    • Si le prêt ne dépasse pas 200 000 euros pour une personne seule et 400 000 euros pour un couple.
    • Si la fin du prêt ne dépasse les 60 ans du ou des emprunteurs.
  • Le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans. Vous ne devez donc plus signaler un cancer ou une hépatite C qui datent de plus de 5 ans.

Les conditions de la délégation d’assurance

La délégation d’assurance va vous permettre de faire de belles économies ! Nos partenaires nous permettent de vous proposer des prix moins élevés.

La délégation est très souvent plus avantageuse que l’assurance groupe. Vous pouvez toujours demander un devis pour le constater par vous-même !

La délégation est possible à la condition de respecter les garanties exigées par la banque. Vous devez être assurés au minimum avec des garanties identiques que sur votre ancienne assurance emprunteur. Rien n’empêche d’avoir de meilleures garanties, elles doivent être au moins identiques ou supérieures.

Les compagnies à qui nous confions votre dossier

Nous travaillons avec Utwin, Aviva, SwissLife, April, Cardif, Hodeva… Selon les caractéristiques de votre prêt, votre âge et votre santé, nous saurons choisir le bon partenaire correspondant à vos besoins.

Certaines compagnies comme Assurea ou Metlife sont spécialisées dans les dossiers avec pathologies appelés “Dossiers à Risques aggravés”. Cela peut concerner différentes pathologies comme le diabète ou certaines maladies orphelines par exemple.

Pour d’autres pathologies comme le cancer, (assurable 1 an après le dernier jour de traitement) l’assureur peut appliquer une surprime ou exclure certaines couvertures. 

Une convention AERAS existe pour faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant eu ou ayant toujours une maladie. 

Les conditions sont les suivantes: 

  • Votre prêt ne doit pas excéder un montant de 320 000 euros
  • La fin de votre assurance ne doit pas dépasser vos 71 ans.
compagnies assurances

Les Garanties

Nous modulons l’assurance de prêt en respectant les garanties des banques. Comme évoqué précédemment, les nouvelles garanties doivent être au moins équivalentes à celles de votre ancien contrat d’assurance.

  • Décès 
  • PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie. Incapacité de faire 3 actes de la vie courante. lien assurance dépendance
  • ITT : Incapacité Temporaire de Travail qui correspond à l’arrêt de travail. Avec des franchises de 15, 60, 90, 120 ou 180 jours. 
  • IPP : Incapacité Permanente Partielle reconnue par le médecin entre 33 et 66%. En invalidité partielle, vous pouvez continuer à exercer une activité professionnelle à temps partiel.
  • IPT : Incapacité Permanente Totale reconnue par le médecin au-delà de 66%.
  • IPPRO : Invalidité Permanente Professionnelle. A partir de 15 ou 16% d’invalidité en fonction des compagnies. Réservée à certaines professions médicales avec un barème spécifique lié à la profession exercée
  • Rachat MNO (Maladies Non-Objectives) = Affections psychiques (dépression) et dorsales (hernie)
  • Exonération des cotisations. En cas de sinistre, vous ne payez plus vos cotisations à compter d’une franchise déterminée (après 90 jours par exemple).
  • Remboursement en capital ou en échéance
  • Sport à risque – Varappe, randonnée en montagne, canoë. Certains sports sont exclus sauf si vous faites partie d’une fédération française.

Attention

Si vous êtes fumeur (cigarettes, tabac à rouler, tubes, chicha, cigarettes électroniques) : pour être considéré comme non-fumeur, il ne faut rien avoir inhalé pendant 2 ans. La compagnie peut demander une analyse nicotinique pour conforter le statut de non fumeur et éviter la fausse déclaration. 

Attention également aux fausses déclarations !  Il faut déclarer tout traitement médical en cours ou passé, au risque que la compagnie d’assurance annule le contrat pour fausse déclaration.

Pour plus de renseignements, contactez-nous directement ou prenez rendez-vous en ligne en quelques minutes.

Notre structure de crédit bancaire

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Nous possédons une filiale dédiée au crédit appelée Kelcrédit. Prêt immobilier pour l’achat de votre résidence principale ou secondaire ? Un investissement locatif, un rachat de crédit ou encore un prêt professionnel ?

Contactez Maxime, conseiller en financement qui saura répondre à vos questions et évaluer votre capacité d’emprunt.