Indemnité fin de carrière et de licenciement

Provisionnez les départs en retraite ou les licenciements dans un cadre fiscal avantageux

La retraite et le licenciement sont des véritables étapes dans la carrière de vos salariés mais elles constituent pour les entreprises une obligation légale de verser des indemnités, elles sont parfois renforcées par une convention collective ou un accord d’entreprise . Il est donc judicieux de prévoir et provisionner les indemnités auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Indemnité de fin de carrière

Tout salarié âgé d’au moins 60 ans qui quitte volontairement votre entreprise avec au minimum 10 ans d’ancienneté peut prétendre à une indemnité de départ à la retraite, et ce quel que soit son taux de pension. Si la mise en retraite est à l’initiative de l’employeur, l’indemnité de fin de carrière est obligatoire si le salarié a au moins 1 an d’ancienneté et est en CDI.

Indemnité de licenciement

Quel que soit son antériorité (plus de 8 mois ininterrompus), un salarié peut également prétendre à des indemnités de licenciements, sauf en cas de faute grave ou lourde. Elle diffère selon l’antériorité : plus ou moins de 10 ans aux côtés de l’employeur.

De plus, si le salarié est mis à la retraite à votre initiative, il a droit à l’indemnité de licenciement légale ou à l’indemnité de départ à la retraite fixée par la convention collective (à privilégier si elle est plus avantageuse).

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Indemnité de fin de carrière

Le versement d’indemnités de fin de carrière à vos salariés concernés est avant toute chose une obligation légale.

De nombreuses entreprises ne projettent pas les indemnités des salariés qu’ils vont devoir financer. C’est pourquoi nous vous accompagnons, dans le respect des obligations légales et de celles de vos conventions collectives (pouvant majorer les obligations légales), nous vous aiderons à mieux calculer et appréhender vos obligations financières. Le fait de prévoir ces indemnités vous permet de provisionner votre passif social et de donner de la valeur à votre entreprise en cas de revente.

Indemnité de licenciement

Nous vous accompagnons, dans le respect de vos conventions collectives, dans le calcul des indemnités de licenciements à accorder à vos salariés.

Côté fiscalité et social

Indemnité de fin de carrière

Pour l’entreprise : les versements de l’entreprise sur le contrat IFC sont déductibles du résultat imposable à hauteur de l’intégralité des droits acquis des salariés – art 39 du CGI. Les produits financiers générés par le contrat IFC sont exonérés d’impôt sur les plus-values, la capitalisation permet également d’autofinancer en partie l’accroissement du passif. Pour le salarié : depuis le 1er janvier 2010, l’indemnité de départ à la retraite est soumise à l’impôt sur le revenu.

Indemnité de licenciement

Pour l’entreprise : Les cotisations sont déductibles du résultat mais l’entreprise est soumise à la taxe sur les conventions d’assurance de 9%.

Il peut être judicieux lorsque l’on souhaite mettre la garantie indemnité de licenciement de faire 2 contrats et d’ainsi éviter que la taxe de 9% soit appliqué à l’ensemble. Pour le salarié : l’indemnité de licenciement est totalement exonérée d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Si elle est perçue dans un autre cadre, elle est exonérée selon certaines limites que nous adaptons et calculons avec vous, selon votre situation.

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