Fin Janvier, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi déposée par le groupe UDI-Agir. Il s’agissait de réviser le congé d’un salarié en cas de décès d’un enfant. Celle-ci visait à instaurer un congé de deuil de 12 jours. La proposition acceptée en est bien loin puisque l’Assemblée a seulement autorisé le don de RTT. S’en est suivi une grande polémique. La Protection Sociale fait le point sur la situation du congé de deuil pour décès d’un enfant.
Etat des lieux de la situation
Le droit du travail prévoit actuellement un congé indemnisé pour les salariés qui font face au décès d’un enfant. Sa durée est définie par convention ou accord collectif et ne peut être inférieure à 5 jours. Afin d’éviter aux salariés d’avoir à utiliser leurs congés payés et RTT, la première version du projet de loi proposait d’instaurer un congé de 12 jours consécutifs. Il était avancé que 5 jours étaient tout à fait insuffisants dans de telles situations.
Le texte proposé à l’Assemblée nationale ne ressemblait que peu à celui porté par le groupe UDI-Agir. La nouvelle version ne contenait plus la mention des 12 jours de congés payés. Elle maintenait les 5 jours avec la possibilité de prendre des congés sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Il proposait également la mise en place d’un dispositif de don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Un premier cafouillage
A 40 voix contre 38, le texte n’a donc pas été adopté. D’abord entendu dans l’hémicycle puis repris sur les réseaux sociaux, c’est le mot « honte » qui ressort. C’est un sujet sensible qui touche environ 4500 familles chaque année. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’était opposée à ce projet de loi en expliquant que le financement de cet acte de solidarité ne devrait pas être uniquement supporté par les employeurs.
C’est un véritable faux pas parlementaire et gouvernemental. Lors d’une interview faite au journal Le Monde, le patron du MEDEF s’est dit « choqué » par de tels propos : « Je ne connais pas un patron qui refuserait des jours supplémentaires à un collaborateur qui a perdu son enfant. Surtout, il faut relativiser l’impact, qui sera très faible, heureusement : on ne parle que de 9 000 salariés maximum, si les deux parents faisaient le choix de ce congé, sur 26 millions d’actifs ».
« Un peu d’humanité »
Pour calmer les tensions, Emmanuel Macron a invité le gouvernement à faire preuve de « plus d’humanité ». La ministre du Travail a reconnu « une erreur » qu’elle a souhaité corriger au plus vite. Elle a souligné que le soutien psychologique serait renforcé.
Pas encore de quoi apaiser l’hémicycle indigné. François Ruffin de La France insoumise avait qualifié ce deuil de « tragédie des tragédies » en dénonçant une majorité « mesquine ». Marlène Schiappa avait également fait part de son désaccord en souhaitant un nouveau vote « plus digne ». Les politiques et le public se sont trouvés en accord là-dessus.
Une nouvelle proposition
Face à un tel tollé, Muriel Pénicaud et Adrien Taquet, le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, avaient annoncé un concertation. Elle s’était engagée à faire une nouvelle proposition rapidement après une tentative de justification reposant sur le manque de clarté du financement dans le projet de loi initial.
Mi-février, les députés LREM ont donc fait une nouvelle proposition pour un « congé universel de trois semaines pour tous les actifs » après le décès d’un enfant. Le groupe de la majorité a proposé un plan global qui concerne désormais tous les actifs et plus uniquement les salariés.
La nouvelle proposition compte donc trois jours de plus que celle de l’UDI-Agir qui avait été rejetée quelques semaines auparavant. Suite à l’indignation, nous avons fait face à un rétropédalage du gouvernement pour arriver à une proposition plus juste, et plus « humaine ».