En juin, le gouvernement a dévoilé une réforme de l’assurance chômage avec de nouveaux droits mais aussi un durcissement de l’accès à l’indemnisation. Les objectifs sont clairs, la réforme vise jusqu’à 250 000 chômeurs en moins. En termes de budget, des économies sont attendues dès 2020 avec 1,5 milliard d’euros pour atteindre un objectif de 3,4 milliards d’euros fin 2021. Nous vous présentons ici les principales mesures de cette nouvelle réforme.
Ouverture des droits
Il est question de durcir les conditions d’entrée dans le régime de l’assurance chômage. A compter du 1er novembre 2019, il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l’allocation chômage. Jusqu’à maintenant, il fallait avoir travaillé 4 mois sur 28 pour la toucher.
Un durcissement est également prévu du côté du rechargement des droits. Ce dispositif créé par les partenaires sociaux en 2014 est maintenu mais sous de nouvelles conditions. Pour voir son indemnisation prolongée, il faudra avoir travaillé 6 mois au lieu d’1 mois pendant sa période de chômage.
Calcul de l’allocation chômage
Selon Pôle Emploi, 1 chômeur sur 5 touche actuellement plus que son ancien salaire. Pour remédier à cette situation, les règles d’indemnisations sont revues à partir du 1er avril 2020. A compter de cette date, il ne sera plus possible de toucher une allocation supérieure à la moyenne de ses salaires. Cette évolution aura davantage de conséquences sur les salariés précaires que sur les personnes en CDI. En effet, leurs allocations devraient diminuer de manière significative.
Allocation dégressive pour les cadres
Le Ministère du Travail a constaté que les cadres qui perçoivent les allocations les plus élevées (plus de 5000 euros) sont ceux qui restent le plus longtemps au chômage. Afin d’éviter cette situation, la réforme prévoit une réduction de l’indemnisation à hauteur de 30% à partir du 7e mois. Cela concerne les chômeurs de moins de 57 ans qui percevaient plus de 4500 euros brut lorsqu’ils étaient en poste.
Bonus – Malus
Pour lutter contre les contrats courts, en particulier les enchaînements de missions d’intérim ou de CDD, la réforme envisage un système de bonus/malus. A partir du 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés verront leur taux de cotisation chômage varier de 3% à 5%.
Le taux sera déterminé en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail. L’entreprise verra donc ses cotisations patronales augmenter selon le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi après avoir travaillé pour eux.
On peut souligner que cela ne concernera que les secteurs qui génèrent le plus de contrats courts : l’agroalimentaire, les transports, l’hébergement, la restauration. Toutefois, la santé, l’audiovisuel et le bâtiment n’en feront pas partie.
Accompagnement renforcé
A partir du 1er janvier 2020, les demandeurs d’emploi qui le souhaitent pourront profiter de deux demi-journées d’accompagnement intensif dans les quatre semaines qui suivent leur inscription chez Pôle Emploi. Les moyens vont être mis en place pour proposer de nouveaux services d’accompagnement. Dans les trois ans, plus de 1000 nouveaux conseillers vont être recrutés.
De nouvelles aides vont donc voir le jour dès 2020, comme la garde d’enfant ou l’aide à la mobilité. Si une offre d’emploi reste sans réponse pendant plus de 30 jours, Pôle Emploi contactera l’entreprise pour l’aider dans sa recherche. Enfin, les personnes dont les périodes de chômage sont récurrentes feront l’objet d’une prestation particulière et d’un accompagnement géré par des opérateurs privés.
Démission
Jusqu’à maintenant, les démissionnaires n’avaient pas droit aux allocations chômage sauf cas particuliers. Toutefois, cela devrait changer pour ceux qui ont au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise et un projet professionnel. Ils bénéficieront des mêmes droits.
Indépendants
Le programme En Marche inclut les indépendants sur de nombreux sujets et l’allocation chômage ne fera pas exception. Pour en bénéficier, leur activité devra avoir généré un revenu minimum de 10000 euros par an sur les deux dernières années avant liquidation judiciaire. Leur indemnité s’élèvera à 800 euros par mois pendant 6 mois.
Cette vaste réforme qui se veut plus égalitaire n’a pas été reçue avec grand enthousiasme, tant par les syndicats que par le Medef. Bien que des grèves sont à prévoir, le gouvernement a bien l’intention de faire passer cette réforme dans les plus brefs délais.