Après l’annonce d’Emmanuel Macron en septembre 2018, la concertation pour la création d’un revenu universel d’activité a démarré le mois dernier. Son but annoncé ? Remplacer le maquis de minima sociaux jugé trop compliqué et opaque. Cette réforme a déjà fait couler beaucoup d’encre. Nous faisons le point dans cet article pour démêler le vrai du faux et vous donner toutes les informations pour comprendre son fonctionnement.
Qu’est-ce que le revenu universel d’activité ?
Le revenu universel d’activité (RUA) correspond à un dispositif d’aide aux personnes dont les ressources sont faibles. Il a pour but de les inciter à trouver ou retrouver un emploi ou une activité. Il a été pensé suite à un constat : les dispositifs d’aides sont actuellement nombreux et pas toujours clairs. Il s’agit donc de les fusionner en une seule allocation gérée par un guichet unique. On ignore pour l’instant l’ensemble des aides concernées par ce dispositif toutefois, on sait déjà que le RSA, la prime d’activité et les APL en feront partie. A noter qu’il ne s’agira pas uniquement d’une aide financière mais qu’il comptera également un accompagnement.
Attention ! Le RUA ne doit pas être confondu avec le revenu universel d’existence. Cette proposition de Benoît Hamon durant la dernière présidentielle impliquait un revenu inconditionnel dès 18 ans pour toute personne touchant moins de 1,9 smic brut par mois. Ce type de proposition est toutefois développé dans certains pays.
Le montant du revenu universel d’activité n’est pas encore connu. Il pourra s’agir d’un montant unique ou adapté à la situation du bénéficiaire. Cela n’a pas encore été précisé par le gouvernement.
Une fusion d’aides sociales
Le revenu universel d’activité va donc être créé en fusionnant un certain nombre d’aides sociales existantes dans un but de simplification avec un dossier et un revenu uniques. Bien que l’on sache déjà le RSA, les APL et la prime d’activité concernés, le gouvernement a indiqué que toutes les options étaient sur la table. D’autres dispositifs pourraient donc être touchés tels que l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation adulte handicapé. Les associations ont déjà fait part de leur inquiétude quant à cette dernière.
Cette réforme a également pour vocation d’améliorer le recours aux prestations sociales puisque l’on sait notamment que 30% des bénéficiaires potentiels du RSA ne le demandent pas. Le dispositif doit avant tout inciter au retour à l’emploi.
Comme on l’imagine dans un dispositif d’une telle ampleur, la question du budget alloué se pose forcément. Le gouvernement a assuré qu’il ne s’agissait pas ici de faire des économies sur les aides sociales, les simulations seront tout de même faites à budget constant. Le budget sera fixé suite à ces différentes simulations.
Des droits et des devoirs
Le versement du revenu universel d’activité se fera sous certaines conditions. Elles n’ont pas encore toutes été précisées mais on sait déjà que les futurs bénéficiaires devront s’inscrire dans un parcours d’insertion officialisé par la signature d’un contrat indiquant qu’ils ne pourront pas refuser plus de deux offres « raisonnables » d’emploi ou d’activité.
La demande de versement sera fortement simplifiée par rapport aux lourdes et multiples démarches administratives actuelles. Elle se fera auprès d’un organisme unique qui devrait être la CAF. On peut également souligner que la demande sera pré-remplie avec les ressources grâce aux informations de la déclaration sociale nominative qui permet déjà d’appliquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Enfin, le revenu universel d’activité devrait être versé sur une base trimestrielle en fonction des revenus de l’année en cours du bénéficiaire.
Le revenu universel d’activité est un chantier particulièrement risqué et compliqué. D’autres pays tels que le Royaume-Uni s’y sont déjà cassé les dents et ont échoué à le faire aboutir. Le gouvernement français a indiqué avoir tiré les leçons de ces échecs. On comprend donc qu’au vu de la complexité du projet, le revenu universel d’activité ne devrait pas voir le jour avant 2022 ou 2023.