Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes conditions et des mêmes taux de remboursement que les salariés en cas de maladie. En revanche, de nombreuses questions subsistent au niveau de leur prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En effet, les indépendants ne cotisent pas contre ce risque. Ainsi, cela a des conséquences sur leur prise en charge. Accident de travail et maladie professionnelle : le cas des indépendants, expliqué par La Protection Sociale.
Pas de couverture spécifique
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indépendant ne bénéficie pas d’une couverture améliorée. Il est pris en charge par la branche maladie. Alors que le salarié bénéficie d’une prise en charge intégrale, celle de l’indépendant est partielle, 70% du tarif conventionnel.
Ainsi, l’accident du travail ou la maladie professionnelle peut s’avérer onéreux pour un travailleur indépendant. C’est particulièrement vrai en cas de soins médicaux spécialisés ou d’hospitalisation prolongée. Toutefois, il peut choisir de s’assurer de manière volontaire.
Souscrire volontairement à une assurance
La souscription peut se faire auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans la circonscription de son lieu de résidence. Il faut savoir que cette assurance est aussi ouverte au conjoint collaborateur.
Souscrire à cette assurance lui permet de bénéficier de la même couverture que les salariés. En revanche, elle ne concerne pas les indemnités journalières. L’indépendant peut aussi faire le choix de se tourner vers un opérateur privé pour se prémunir contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle, qui propose des garanties souvent similaires à celles proposées par la CPAM pour un coût moindre.
Bon à savoir : La Protection Sociale propose des solutions d’assurance moins chères que celles de la Sécurité Sociale. Contactez-nous pour en savoir plus !
Artisan et commerçant
En cas d’arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières si les conditions suivantes sont respectées :
- Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an;
- Être artisans ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail;
- Avoir un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 à 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures.
Il n’y a pas d’indemnité journalière spécifique versée aux indépendants en cas d’accident lié au travail.
Depuis le 1er janvier 2018, l’indemnité en question est versée après un délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt de travail de plus de 7 jours. Dans le cas où l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 7 jours, il n’est pas indemnisé. Le montant de l’indemnité est calculé ainsi = 1/730 x Revenu annuel moyen des 3 dernières années.
A noter : L’Assurance Maladie peut verser, sous certaines conditions, une indemnité journalière aux travailleurs indépendants en cas de reprise du travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
Micro-entrepreneur
Dans le cadre d’un accident de travail, le micro-entrepreneur peut percevoir des indemnité journalières de la CPAM. Pour cela, il doit cotiser en tant qu’indépendant pour la maladie-maternité. Le versement de cette indemnité dépendra de certaines conditions d’affiliation et de revenus.
Profession libérale
Le risque d’accident du travail n’est pas couvert de façon spécifique pour les professions libérales. A l’instar des artisans et commerçants, les libéraux peuvent adhérer à une assurance volontaire auprès de la CPAM. La cotisation sera alors réglée auprès de l’URSSAF ou d’un assureur privé.
Attention, cette assurance ne propose pas d’indemnités journalières à proprement parler. Elle permet la prise en charge des frais de santé lié à l’accident du travail. Elle donne également droit au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente, s’il y’a une incapacité permanente de travail, en lien avec cet accident.
Constat surprenant donc : l’accident de travail et la maladie professionnelle n’existent pas en tant que tels chez les indépendants.
En cas d’accident de travail, il est donc important que le médecin ne coche pas la case “accident de travail”, au risque de ne pas être pris en charge par la Sécurité Sociale, car ce risque, et donc cette couverture, n’existent pas chez les indépendants.
En ce moment, nous entendons beaucoup parler de certains indépendants qui n’ont pas été pris en charge lors d’un accident de travail ou de maladie professionnelle. Nous pensons que cela est surtout dû à une mauvaise codification.
Dans les faits, plutôt que d’être couverts à 100% comme un salarié dans ce cas de figure, Ils seraient indemnisés de la même manière que pour un accident ou une maladie « classique », c’est à dire pour les soins courants à 70% par exemple, la mutuelle mettant le complément pour ceux qui sont couverts.
Toutefois, si vous voulez être totalement rassurés, vous pouvez opter pour une assurance privée pour pallier à ces risques. Sachez que La Protection Sociale peut vous accompagner sur ces questions.