Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises. Pour les aider à se remettre, des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place. Les indépendants, dont les micro-entrepreneurs, ne sont pas oubliés dans toutes ces aides. La Protection Sociale fait le point ici sur les mesures de soutien aux indépendants dans le cadre du COVID-19.
Fonds de solidarité
L’État a mis en place un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. Nous avions rédigé un article avec toutes les informations importantes sur ce sujet que vous pouvez retrouver ici.
Le fonds de solidarité a depuis connu quelques évolutions :
- L’aide est désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois d’avril 2020 (par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019).
- L’aide proposée peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant aller de 2000 à 5000 euros, sous conditions.
- Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs ainsi que les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde peuvent bénéficier du fonds de solidarité.
Une aide pour les artisans et commerçants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une aide financière exceptionnelle pour tous les commerçants et artisans ayant été immatriculés avant le 1er janvier 2019 et qui étaient encore en activité au 15 mars 2020.
Cette aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants. Elle s’établit sur la base de leurs revenus de 2018 et peut aller jusqu’à 1250 euros. Elle sera versée automatiquement par les URSSAF et ne nécessite donc aucune démarche. A noter que cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations ou de contributions sociales.
Reports de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
Indépendants (hors micro-entrepreneurs)
A tout moment, il vous est possible de moduler le taux et les acomptes de votre prélèvement à la source. Vous pouvez également reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, et ce jusqu’à 3 fois. Toutes ces démarches sont accessibles sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Pour les cotisations sociales, vous pouvez déjà ajuster l’échéancier des cotisations pour tenir compte d’une baisse de revenu. Il vous suffit d’actualiser le revenu sans attendre la déclaration annuelle. Toutes les informations sur la Sécurité sociale des indépendants.
Micro-entrepreneurs
Si vous êtes sur un rythme mensuel de déclaration/paiement, il vous est possible d’enregistrer ou de modifier à 0 la déclaration de chiffre d’affaires du mois pour éviter un prélèvement à la fin de celui-ci. Direction le site l’Autoentrepreneur pour en savoir plus.
Pour l’ensemble des travailleurs indépendants
Les procédures de recouvrement sont suspendues pour les créances antérieures. Vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.
Arrêt de travail indemnisé
Dans le cadre d’un arrêt de travail répondant aux conditions ci-dessous, les travailleurs indépendants (y compris les professions libérales) peuvent bénéficier d’indemnités journalières. Cela sans application des conditions d’ouverture de droit et sans application du délai de carence.
Garde d’un enfant de 16 ans ou moins
Les parents d’enfants de moins de 16 ans, au jour du début de l’arrêt, ou les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé peuvent déclarer un maintien à domicile qui leur ouvre droit aux indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt. Retrouvez les démarches ici.
Personne vulnérable ou « à risque » nécessitant des mesures d’isolement
Si l’état de santé de l’assuré le fait considéré comme vulnérable ou à risque, et en l’absence de solution de télétravail, il peut bénéficier d’un arrêt de travail. Les détails ici.
S’il s’agit d’une femme enceinte au 3e trimestre de grossesse ou d’une personne en affection de longue durée, elle peut s’enregistrer sur le site Ameli.fr. Si la personne est considérée comme fragile mais n’est pas en affection longue durée, elle peut s’adresser à son médecin traitant.
Remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la situation, vous pouvez solliciter un plan de règlement auprès du comptable public. Celui-ci permettra d’étaler ou de reporter le paiement de votre dette fiscale. Dans les situations les plus extrêmes où cela ne serait pas suffisant, vous pouvez solliciter une remise d’impôts directs. Votre demande sera soumise à un examen individualisé tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Prêts et crédits
Des prêts garantis par l’État ont été mis en place. Vous pouvez retrouver ici notre article sur le sujet. Par ailleurs, si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires, cela est possible. L’État et la Banque de France peuvent se charger de la négociation. Pour cela, vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur le site de la Banque de France.
Suspension des factures
Le gouvernement a annoncé la suspension des factures de gaz, d’électricité et de loyers pour les plus petites entreprises. Celles qui sont éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de droit de report du paiement des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Factures d’eau, de gaz et d’électricité
Les entreprises ayant des difficultés pour payer leurs facteurs peuvent faire une demande de report à l’amiable par mail ou par téléphone à leur fournisseur.
Loyer des locaux commerciaux
Les principales fédérations de bailleurs ont appelé à une suspension des loyers pour avril ainsi que pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Ainsi, lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalement sans pénalité ni intérêts de retard.
A noter : pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures sont appliquées de façon automatique. Pour les autres, leur situation sera étudiée au cas par cas.
Autres aides
L’Etat a mis en place deux nouvelles aides en plus de celles dont nous avons déjà parlé.
- Les agriculteurs qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans peuvent désormais toucher une allocation. Celle-ci s’élève à 112€/jour.
- De leur côté, les médecins libéraux vont toucher une aide début mai suite à leur important perte d’activité. Elle pourra aller jusqu’à 25% de leurs charges fixes.
De nombreuses mesures ont été mises en oeuvre pour assurer la survie des indépendants, et la continuité de leur activité. En cette période spéciale, La Protection Sociale continue de vous accompagner et et de répondre à toutes vos questions concernant les aides.