Pour la cinquième fois consécutive, la réforme APL en temps réel a été repoussée. Alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1er avril 2020, on l’attend désormais pour plus tard. Le dernier report est évidemment dû à la crise du COVID-19.
Julien Denormandie, ministre du logement, avait donné à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en janvier un délai supplémentaire pour assurer la bonne application pour les bénéficiaires. Elle connaissait effectivement des difficultés techniques. Mais que contient vraiment cette réforme ? On vous dit tout dans cet article.
Que prévoit la réforme ?
L’objectif de cette réforme est de pouvoir calculer l’Aide personnalisée au logement (APL) en fonction des ressources actuelles. A l’heure actuelle, il faut savoir que son montant est calculé sur les ressources N-2 des allocataires. Le gouvernement souhaite donc que le calcul se base désormais sur les ressources actuelles. La réforme des APL permettra d’actualiser de manière automatique les ressources des bénéficiaires. Et cela, tous les trimestres.
Selon le ministre du Logement, le report ne remet pas en cause la réforme qui doit permettre « de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources ».
Comment cela va-t’il se passer concrètement ?
La bonne nouvelle, c’est que vous n’aurez aucune démarche à accomplir. Comme tous les mois, votre aide au logement vous sera versée de manière automatique. Pour vous donner une idée de comment cela va se dérouler, prenons un exemple si la réforme était bien entrée en vigueur au 1er avril 2020 :
- Le 5 janvier, vous avez reçu le paiement de votre APL de décembre 2019.
- Le 5 février, vous avez reçu le paiement de votre APL de janvier, qui a été recalculé à partir de vos ressources d’il y a deux ans, comme chaque année.
- Le 5 mars et le 5 avril, le paiement sera effectué de la même façon.
- Le 5 mai, le montant de votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des 12 derniers mois suite à l’entrée en vigueur de la réforme.
Pourquoi commence-t-elle à faire polémique ?
Quand la réforme entrera bel et bien en vigueur, certains verront leur droit s’ouvrir ou augmenter. Elle est particulièrement avantageuse pour les 575 000 étudiants allocataires, dont 125 000 étudiants salariés.
En revanche, avec ce nouveau mode de calcul, on estime que 600 000 foyers ne devraient plus y avoir droit. On dénombre également 1,2 million d’autres qui verront le montant de leur APL diminuer.
Avec la réforme « APL en temps réel », le gouvernement a pour objectif affiché de réaliser une économie de 1,2 milliard d’euros. Après une réforme des retraites particulièrement houleuse, on peut encore s’attendre à une réaction populaire.