Le projet de loi « accélération et simplification de l’action publique », dire « ASAP », a été adopté début février en conseil des ministres. Elle comporte plusieurs dispositions visant à dynamiser la vente en ligne de médicaments sans prescription. Ce texte inquiète les pharmaciens traditionnels qui voient planer la menace d’Amazon. Bientôt la commande de médicaments en ligne ? Faisons le point sur ce projet de loi.
Faciliter la commande de médicaments en ligne
L’article 34 prévoit d’assouplir le code de la santé publique sur la vente en ligne de médicaments. L’idée est de passer d’un « régime d’autorisation à un régime de déclaration pour la création de sites internet d’officines ». Ce projet de loi lèverait donc les obstacles à la vente de médicaments en ligne.
Il s’appuie sur les recommandations formulées par l’Autorité de la concurrence relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée. L’objectif affiché est de permettre le développement de plateformes mutualisées entre officines.
Des locaux extérieurs à l’officine
Parmi les préconisations émises par l’Autorité de la concurrence, on trouve la création de locaux extérieurs à l’officine où seraient stockés les produits vendus en ligne. Les pharmaciens qui le souhaitent pourraient alors regrouper leur offre via un site commun ou « revoir la règle de recrutement de pharmaciens adjoints, afin que celle-ci repose principalement sur les ventes de médicaments réalisées par l’officine, sans inclure les ventes de produits de parapharmacie. » (D’après d’Avis de l’Autorité de la concurrence).
La France, en retard sur le sujet ?
A l’heure actuelle, les médicaments pouvant être vendus sans ordonnance sont commercialisés sur internet, seulement avec l’autorisation de l’agence régionale de santé. Par ailleurs, chaque officine doit disposer de son propre site de vente en ligne. La loi supprimerait donc cette autorisation préalable afin de renforcer la mutualisation et aider les plus petites à se lancer sur internet.
Pour le gouvernement, même si le système actuel fonctionne, il limite la vente en ligne. Elle reste en effet peu développée chez nous par rapport à nos voisins européens. Ce manque de développement porte principalement préjudices aux régions les plus isolées.
L’importance du rôle des pharmaciens
Cependant, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ne l’entend pas de cette oreille. Selon eux, « ce projet banalise le médicament, menace les petites pharmaciens et leur présence sur l’ensemble du territoire, à proximité des patients ». Ils considèrent que ce texte va à l’encontre des mesures prises avec le ministère de la Santé ces dernières années. Ces mesures tendaient à renforcer le rôle du pharmacien dans l’accompagnement du patient et le bon usage du médicament.
Ils se sentent menacés par cette possible ouverture de l’offre de pharmacies en ligne. Ils soulignent l’importance de leur rôle dans le système de santé en matière d’information. Le risque d’aller vers plus d’automédication est à prendre en compte.
Olivier Véran, le nouveau ministre de la santé, a indiqué que la notion de « plateforme » de vente en ligne de médicaments serait supprimée du projet de loi. Pour répondre aux inquiétudes des pharmaciens, il a souligné que « le gouvernement n’a jamais eu l’intention d’aller vers des plateformes de vente en ligne de médicaments de type Amazon ». Il a conclu en disant que « les pharmacies sont des maillons essentiels de l’accès au soin ». Cela sera-t-il suffisant pour rassurer les pharmaciens ? A suivre…