Il y a quelques temps, nous avions abordé la téléconsultation dans un article. Les choses évoluent rapidement ! Alors même qu’elle se démocratise de plus en plus, les premières dérives apparaissent. On vous en dit plus sur les nouveautés de la téléconsultation dans cet article.
Le point sur la téléconsultation
Depuis septembre 2018, la Sécurité sociale rembourse la téléconsultation au même titre qu’une consultation physique. En effet, les taux habituels s’appliquent. Cependant sa prise en charge par l’Assurance maladie repose sur une condition : le respect du parcours de soins coordonnés. La téléconsultation doit être réalisée par le médecin traitant. Ce n’est pas tout, le patient devrait avoir été vu par le médecin dans le cadre d’une consultation présentielle au moins une fois au cours des 12 derniers mois. Enfin, celui-ci devrait connaître un minimum le dossier médical du patient.
Toutefois, des exceptions sont prévues par la Sécurité sociale. Ainsi, la téléconsultation sera remboursée pour les patients :
- qui consultent un spécialiste en accès direct (ophtalmologue, gynécologue,…),
- ayant moins de 16 ans,
- qui n’ont pas déclarer de médecin traitant ou dont le médecin n’est pas disponible.
Pour ces derniers, il est possible d’effectuer leur téléconsultation auprès d’une organisation territoriale de santé telle qu’un centre de santé, une maison de santé pluriprofessionnelle ou encore une équipe de soins primaires, par exemple.
Le cas des plateformes privées
A travers le développement de la téléconsultation, certaines entreprises ont vu une opportunité et l’ont saisie. Ces plateformes privées, dont la plus connue est Livi, travaillent avec des médecins à temps plein ou partiel. Elles proposent désormais des consultations dans toute la France. Leur avantage indéniable est d’offrir un accès aux médecins facile et rapide, en particulier pour les personnes vivant au sein de « déserts médicaux ».
Toutefois, d’après la Sécurité sociale, certaines de ces plateformes se servent abusivement des exceptions au respect du parcours de soins coordonnés, obtenant ainsi des remboursements qui n’ont pas lieu d’être. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a donc réagi dès janvier 2019 en mettant fin au remboursement des téléconsultations dispensées par la plateforme Livi. Cette dernière invoquait une indisponibilité ou une absence du médecin traitant pour que ses utilisateurs puissent bénéficier d’un remboursement de leur téléconsultation.
Un meilleur encadrement
Cette décision de la CNAM a été un premier pas vers plus d’encadrement. Afin de mieux lutter contre certaines dérives, un projet d’avenant visant à modifier les règles entourant la téléconsultation a vu le jour. Il porte en particulier sur le recours au dispositif hors parcours de soins coordonnés. Cet avenant est actuellement en discussion entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux.
Ce document concerne notamment les modalités de recours à la téléconsultation pour les organisation territoriales de santé. Si l’avenant voit le jour, la téléconsultation devra être effectuée « de manière coordonnée » pour ce type d’organisme. Cela suggère un ancrage territorial de proximité. On comprend bien que cet encadrement a pour but de stopper l’activité des plateformes privées de téléconsultation.
Sans remboursement de la Sécurité sociale, les plateformes de téléconsultation risquent d’avoir du mal à attirer des clients. Cela devrait faire le jeu de l’Assurance Maladie en l’assurant que les patients contactent bien leur médecin traitant en priorité.