Il est souvent question du congé maternité mais il convient de rappeler que, bien qu’il soit moins connu et utilisé, le congé paternité existe. Entre démarches, droits, durée et indemnité, on vous dit tout ce qu’il faut savoir dessus.
Droit au congé paternité
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tout salarié et passe par la suspension de son contrat de travail. Le salarié peut en bénéficier, quelle que soit son ancienneté ou son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier,…) dans les situations suivantes :
- s’il est le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale (marié, pacsé, en union libre, divorcé, séparé), et même s’il ne vit pas avec l’enfant ou sa mère
- s’il est n’est pas le père biologique de l’enfant mais qu’il est le conjoint de la mère, pacsé ou marié avec elle.
Dans chacune de ces situations, il est possible de bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, peu importe le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant (en France ou à l’étranger).
Démarches
Pour pouvoir prétendre au congé paternité, le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date de début de congé. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut s’opposer à la demande du salarié.
Il est possible d’avertir son employeur à l’écrit ou à l’oral. Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, il est recommandé de le faire par lettre recommandée. Cela permet de préciser par écrit les dates de début et de fin du congé, mais surtout, cela représente une preuve en cas de litige. Avoir une preuve écrite est toujours préférable.
S’il est le père de l’enfant, le demandeur doit aussi adresser l’une des pièces suivantes à sa Caisse Primaire d’assurance maladie : la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour.
S’il n’est pas le père de l’enfant, le demandeur doit envoyer à sa CPAM la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant mais aussi un justificatif attestant du lien avec la mère de l’enfant : un extrait d’acte de mariage, une copie de Pacs, un certificat de vie commune datant de moins d’un an ou encore une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Durée du congé paternité
La durée de congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance d’un enfant, et à 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés,…). A noter que, s’il le souhaite, le bénéficiaire peut raccourcir la durée de ce congé, mais il ne peut, en aucun cas, y être contraint par son employeur.
Ce congé peut être pris directement suite au congé de naissance de 3 jours ou un peu plus tard. Il doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant pour obtenir une indemnisation de la CPAM. Il peut toutefois prendre fin après 4 mois. On soulignera aussi qu’il n’est pas possible de le fractionner.
Dans certains cas, la limite des 4 mois peut être reportée :
- en cas d’hospitalisation de l’enfant
- en cas de décès de la mère.
Enfin, sachez que certaines conventions collectives allongent la durée de ce congé.
Indemnisation
Contrairement au droit à ce congé, l’indemnisation du bénéficiaire n’est pas automatique.
Pour y prétendre, il doit remplir les conditions suivantes :
- avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date de début du congé
- prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 4 mois qui suivent sa naissance
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 9 906,40 € au cours des 6 mois précédant le congé
- cesser toute activité salariée, même dans le cas où le bénéficiaire travaille pour plusieurs employeurs.
En cas d’activité saisonnière ou discontinue, le bénéficiaire doit avoir travaillé au moins 600 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 19 630,10 € au cours des 12 derniers mois. Si toutes ces conditions sont remplies, la CPAM verse ses indemnités au bénéficiaire tous les 14 jours. Le montant des indemnités journalières versées doit être au minimum égal à 9,29 € par jour, et au maximum égal à 84,90 € par jour.
Une fois de plus, certaines conventions collectives prévoient des conditions d’indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, allant parfois même jusqu’au maintien intégral du salaire.
Longtemps ignoré, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est désormais valorisé tant par les parents que par les entreprises. Il est de plus en plus sollicité et de nombreuses personnes militent désormais pour son allongement.