Lorsque vous empruntez de l’argent pour un grand projet tel que l’achat d’un bien immobilier, il y a de fortes chances que vous souscriviez à une assurance emprunteur. Plus de 80% des emprunteurs choisissent l’assurance proposée par leur banque. Toutefois grâce aux lois Lagarde, Hamon et à l’amendement Bourquin, il vous est possible de choisir librement votre assurance de prêt et de la résilier chaque année au profit d’un autre contrat, moins cher ou doté d’une meilleure couverture. Vous devez simplement respecter l’équivalence des garanties. Afin de faire le meilleur choix, nous vous donnons quelques éléments pour comprendre comprendre le fonctionnement de l’assurance emprunteur.
Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?
L’assurance de prêt garantit la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit selon certaines conditions pré-établies. Le plus souvent, cela correspond à un décès, une invalidité permanente ou encore une perte totale et irréversible d’autonomie. Afin de bénéficier de cette assurance, vous serez dans l’obligation de remplir un questionnaire de santé. L’honnêteté est bien sûr de mise mais les réponses vont influer la tarification ou même l’acceptation de l’assurance.
Cette demande s’explique par la particularité de l’assurance de prêt. En effet, bien qu’elle porte sur les emprunteurs, ils n’en seront pas bénéficiaires. L’assuré est souscripteur et paye les mensualités d’assurance. La banque est la bénéficiaire en cas de problème, comme évoqué précédemment. L’assurance remboursera donc la banque, cela explique son implication dans les garanties. Il faut comprendre que si cette assurance protège les banques, elle protège également vos proches qui n’auront pas à rembourser la somme due et pourront hériter de votre patrimoine.
A noter
Légalement, elle n’a rien d’obligatoire. Cependant, les établissements prêteurs les jugent souvent indispensables dans le cas de prêt immobilier et en font la demande.
A quoi devez-vous faire attention ?
Il est essentiel de comparer les offres ou de passer par un organisme comme La Protection Sociale qui les comparera pour vous. Apportez une attention toute particulière à ces quelques points :
- le délai de carence et le délai de franchise
- les exclusions de garanties (présentes dans les conditions générales du contrat) liées à vos déclarations de santé ou aux sports que vous pouvez pratiquer
- le mode de prise en charge (indemnitaire ou forfaitaire)
- les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties
- toute autre limitation de garanties
Enfin, on ne peut omettre de parler du coût puisque c’est un élément important à prendre en compte lors d’un achat immobilier. Et pour cause, sa part peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit. Le tarif appliqué dépend de plusieurs facteurs tels que les risques médicaux, l’âge de l’emprunteur, la durée du prêt, le montant de l’apport personnel,… Les banques sont dans l’obligation de mentionner dans leurs offres le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) afin de le comparer au taux annuel effectif global du crédit (TEG). C’est sur cette base que vous pourrez effectuer les comparaisons entre assureurs.
Peut-on en changer ?
En pratique, c’est assez simple puisque votre nouvel assureur ou courtier s’occupe de la procédure. A noter qu’aucun frais ne peut être engendré par votre résiliation.
Pour un assurance souscrite il y a plus d’un an
Grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, il vous est possible de changer de contrat d’assurance à chaque anniversaire de celui-ci et cela pendant toute la durée de votre prêt. Vous devez simplement respecter deux conditions :
- l’équivalence des garanties : votre nouveau contrat doit vous couvrir au même niveau ou mieux que l’ancien
- la demande de résiliation doit être adressée à l’assureur au moins deux mois avant la date « anniversaire » du contrat.
Pour une assurance souscrite il y a moins d’un an
Grâce à la loi Hamon, vous n’avez aucun délai à respecter pour changer d’assureur. Les garanties sont presque similaires à une souscription plus ancienne à la différence que la demande de résiliation doit être adressée à l’assureur au moins 15 jours avant le premier « anniversaire » du contrat.
Nos conseils pour choisir son assurance de prêt
S’informer sur les garanties
- La garantie Décès : en cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est pris en charge par l’assurance.
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : idem à la garantie décès. A noter tout de même que l’invalidité physique ou mentale doit avoir été constatée avant 65 ans.
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : Le taux d’incapacité doit être supérieur ou égal à 66% pour une prise en charge du remboursement.
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Le taux d’incapacité débute à 33%.
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : L’assureur prend en charge les mensualités suite à une période d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.
- La garantie perte d’emploi ou garantie chômage : toujours facultative, l’assureur couvre les mensualités suite à une perte d’emploi.
Choisir les garanties en fonction de son profil
Votre âge et profil médical vont entrer en compte dans votre choix d’assurance. Si vous présentez certains risques médicaux, les assurances vont demanderont de souscrire aux garanties liées à l’invalidité.
Votre vie professionnelle est aussi importante dans votre choix. Si vous êtes retraité ou inactif, vous n’aurez logiquement pas besoin des garanties ITT et perte d’emploi. En tant que demandeur d’emploi, il vous sera possible de modifier certaines garanties une fois que vous aurez retrouvé un emploi.
Enfin, si vous achetez à deux, l’organisme prêteur vous demandera de vous assurer selon une quotité. Il s’agit de la part du capital assuré qui doit aller du minimum à 100% (soit la totalité du prêt) au maximum à 200% (chaque assuré est alors couvert pour la totalité de l’emprunt). On peut souligner que la plupart des français s’assure à 100% chacun car c’est ainsi qu’ils sont le mieux couvert.
Il existe de nombreux avantages à choisir une assurance qui ne soit pas celle de l’organisme prêteur. Avant tout, le coût de votre assurance sera moins élevé puisque les banques margent beaucoup sur ce type de produits. Enfin, c’est dans l’aspect pratique que vous vous y retrouverez avec une plus grande rapidité d’adhésion et un aspect administratif simplifié. Si cela vous intéresse, contactez-nous pour en savoir plus.