Depuis le début de l’année 2019, l’ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) a bien changé. Premièrement de nom, en devenant l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) mais elle s’est surtout élargie. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’ACRE en 2019 dans cet article.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse désormais à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Il s’agit d’un dispositif visant à encourager la création ou la reprise d’entreprise grâce à une exonération totale ou partielle des charges sociales durant la première année d’activité. A noter que pour les micro-entrepreneurs, l’exonération de cotisations peut s’appliquer pendant trois ans, mais nous y reviendrons.
Depuis sa création, l’ACRE était réservée à certaines catégories de personnes telles que les demandeurs d’emplois ou encore les jeunes entre 18 et 25 ans. Désormais, le dispositif s’ouvre à presque tous les entrepreneurs, car il est évident que certaines conditions doivent encore être respectées.
Qui peut en bénéficier ?
Bien plus de personnes sont concernées par cette mise à jour du dispositif mais il convient de distinguer les créations et reprises d’entreprises ayant lieu avant et après le 1er janvier 2019.
A compter de cette date, la quasi-totalité des créateurs et repreneurs est éligible. L’entreprise doit être une entreprise individuelle ou une société. On peut noter que le bénéficiaire doit détenir plus de 50% du capital ou être le dirigeant de la société, détenir au minimum 1/3 du capital à condition qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital. Il faut également souligner qu’il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACCRE durant les 3 ans précédant la demande.
On peut noter que plusieurs personnes peuvent faire une demande d’ACRE séparément pour le même projet de création ou de reprise. Cela va de paire avec certaines conditions : elles doivent détenir collectivement plus de 50% du capital, une ou plusieurs d’entre elles doivent être dirigeantes, et enfin, que chaque personne détienne au moins 1/10e de la fraction de capital détenue par la personne possédant la plus grande part.
Pour saisir l’étendue de ce dispositif, il faut comprendre qu’avant le 1er janvier 2019, il était bien plus compliqué d’obtenir l’ACCRE. En effet, le bénéficiaire devait se trouver dans l’une de ces situations :
- être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi
- être inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois mais non indemnisé
- être bénéficiaire d’une de ces allocations : RSA, ATA, ASS ou PreParE
- avoir entre 18 et 25 ans
- avoir moins de 30 ans et être handicapé
- être salarié ou licencié d’une entreprise en liquidation judiciaire, en redressement judiciaires ou en sauvegarde de justice et reprendre une entreprise (pas forcément celle d’origine)
- être titulaire d’un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise)
- être créateur ou repreneur dans un QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville).
Quelles sont les exonérations ?
L’exonération de charges sociales s’étend sur une durée de 12 mois et concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, retraite, décès et d’allocations familiales.
Elle varie en fonction des revenus de l’entrepreneur par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (40 524€ en 2019) :
- Elle sera totale si les revenus sont inférieurs à 75% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 30 393€
- Elle sera dégressive si les revenus sont compris entre 75% et 100% du PASS, soit entre 30 393€ et 40 524€
- Et logiquement, elle sera nulle si les revenus sont supérieurs au PASS.
Fait intéressant : pour les micro-entrepreneurs, il est possible de bénéficier d’une prolongation de cette exonération pendant 24 mois.
Comment l’obtenir ?
En plus d’être accessible à un plus grand nombre, il n’a jamais été plus facile de bénéficier de l’ACRE, Et pour cause, il n’y aucune démarche à accomplir. Il convient de savoir que l’URSSAF pourra procéder à des contrôles a posteriori afin de vérifier que l’entrepreneur avait bel et bien droit à l’ACRE.
Rappelons qu’avant le 1er janvier 2019, il était nécessaire de remplir le formulaire ACCRE et de constituer un dossier envoyé au CFE dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.
Il ne reste plus qu’à espérer que cette mesure permettra à plus d’entrepreneurs de sauter le pas.